Objet du traitement (finalité et base légale)         

           Le RGPD s’applique à tous les organismes qui procèdent au traitement de données à caractère personnel, quelle que soit leur implantation géographique. Les personnes suivantes sont ainsi concernées:

• Responsables de traitement et leurs sous-traitants (hébergeurs, intégrateurs de logiciels, agences de communication entre autres) établis dans l’Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, quel que soit le lieu de traitement des données.

• Responsables de traitement et leurs sous-traitants établis hors de l’UE, quand ils mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services à des résidents européens.            

           La société  KIM, dont le siège est situé à Font-Romeu (66120), 40 Avenue d’Espagne, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.           

Niveau 2 de l’information des clients. Ce fichier permet de:

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté:
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société. 
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements           

          La société KIM est une entreprise de vente des produits en bois à distance, qui permet à ses clients, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également la vente des produits en bois aux professionnels. La société KIM adresse à ses clients, par courriel, des sollicitations commerciales concernant des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou d’autres produits susceptibles de les intéresser. Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes: Marketing/ promotionnel. Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement, puis uniquement aux fins pour lesquelles nous accordons votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par loi.

• Gestion des commandes: la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients: la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société KIM/: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans: la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité: civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement: numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection: historique des achats.

Niveau 1 de l’information des clients: directement sur le formulaire de commande. Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant:

1. 1. Nom
   2. E-mail
   3. Mobile
   4. Profil de médias sociaux
   5. Date de naissance
   6. Adresse
   7. Adresse professionnelle
   8. Information de paiement

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société KIM sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux :
  • société LK WALTER
  • société LA POSTE
• Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation: pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection: pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement: ces données ne sont pas conservées par la société KIM/; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: trois (3) ans.

Le responsable de traitement      

          Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens
d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.  La Société KIM: responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés. La société KIM, immatriculée au R.C.S. Perpignan sous le n° 533 934 790, représentée par Madame Badstuber Irina en qualité de Gérante, dont le siège social est situé 40 Avenue d’Espagne à Font-Romeu, édite la Plateforme. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

Vos droits

• Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles (informations personnelles) à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@chaletdelest.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing direct ou du profilage que nous effectuons à des fins de marketing en nous écrivant à contact@chaletdelest.fr. Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.
• Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société KIM (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous   Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous
• Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez    également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données          (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour      toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre        Gérante.
• Contacter notre Gérante par voie électronique: contact@chaletdelest.fr
• Contacter notre Gérante par courrier postal: KIM 40 Avenue d’Espagne 66120 Font-Romeu
• Si vous estimez, après avoir contacté la société KIM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne  sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.